association d'intérêt général
Un organisme d'intérêt général
Notre Association Transports Saint-Étienne est depuis le premier trimestre 2023, reconnue "organisme d'intérêt général"
Forte de son dévouement en faveur du patrimoine au travers de la sauvegarde du matériel roulant et de la promotion de l'histoire des transports en commun français. Autour de diverses opérations (expositions, sorties, présence régulière et active , l'association Transports Saint-Étienne est, depuis le début le premier trimestre 2023, une association reconnue d'intérêt général.
Le bureau de l'association a formulé une demande en 2022, afin que l'Association Transports Saint-Étienne soit reconnue d'intérêt général.
La Direction Générale des Finances Publiques de la Loire a rendu sa décision le 27/02/2023.
Compte-tenu des éléments fournis au dossier, la décision est motivée de la manière suivante :
"Il ressort de ce qui précède que l'association Transports Saint-Étienne est un organisme d'intérêt général exerçant à titre principal une activité concourant à la mise en valeur du patrimoine français au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts".
Désormais l'Association Transports Saint-Étienne est habilitée à délivrer des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.
Quelles conséquences pour les donateurs (adhérents ou non-adhérents) ?
La cotisation annuelle versée par chaque adhérent ne rentre pas dans le périmètre d'un don, puisqu'elle donne accès à l'assemblée générale et au droit de vote associé, ainsi qu'à l'ensemble des activités de l'association.
En revanche, chaque adhérent peut tout au long de l'année faire un don à l'association, ou bien faire un abandon de créance au profit de l'association. En contrepartie l'Association Transports Saint-Étienne délivrera un reçu fiscal qui permettra à l'adhérent de déduire 66% du montant du don de son montant d'impôt sur le revenu.
Il va de soi que cette possibilité s'applique également à des personnes physiques non adhérentes qui souhaiteraient soutenir l'association, comme par exemple lors de nos manifestations pour les journées du patrimoine.
Pour les particuliers c'est donc l'article 200-1-b du Code Général des Impôts qui s'applique.
Exemple :
Pour 1 000 € donnés à l'association, le donateur recevra 660 € de réduction d'impôts.
Le donateur a cependant un plafond de don qu'il ne peut dépasser sur l'année. Il correspond à 20% du montant imposable. Par exemple, si le revenu imposable du donateur est de 15 000 €, son plafond de don est de 3 000 €. Ainsi, il bénéficiera d'une réduction d'impôts de 1 980 €.
Dans le cas d'un dépassement du plafond de 20%, l'excédent est reporté sur l'imposition de l'année suivante automatiquement.
Calendrier :
Les reçus fiscaux sont à déclarer l'année suivante du don au moment de la déclaration annuelle. Le versement des 66% intervient généralement au cours de l'été.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Cette fois-ci c'est l'article 238 bis-1-a du Code Général des Impôts qui s'applique et qui permet aux entreprises soutenant l'association en faisant un don (sans contrepartie ni publicité, sinon cela rentre dans le sponsoring). Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'organismes d'intérêt général.